Versement du 24 janvier 2017

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

La Banque de France appelle « dossiers de cotation » les dossiers dans lesquels elle rassemble les bilans des entreprises, les comptes rendus des entretiens avec leurs dirigeants, des informations envoyées par la greffe du tribunal de commerce ou les banques ainsi que de la documentation. Toutes les entreprises et les holdings dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 000 € peuvent faire l'objet d'un dossier. La succursale de Besançon assurait en outre jusque 2015 le contrôle de tous les groupes franc-comtois.

Les dossiers de cotation font l'objet d'un échantillonnage. Tous les 5 ans (années en 0 et en 5), la Banque de France verse aux Archives départementales tous les dossiers des groupes, ainsi qu'une sélection des dossiers des autres entreprises (dites ci-dessous « entreprises simples »), retenue selon les principes fixés par le cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014 : la Banque de France ayant en charge environ 2 200 entreprises simples, elle prend au hasard 1 dossier sur 18.

Les entreprises et les groupes sont classés dans l'ordre alphabétique, le plus souvent de leur dénomination, parfois de leur commune d'implantation. Une liste détaillée des sociétés concernées figure en annexe du présent bordereau.