Jugements civils et procès-verbaux

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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-38

Date

1860-1964

Registres d'audience et jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U27/6-17

Date

1900-1964

Jugements civils et procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4U27/7

Date

1900-1905

Présentation du contenu

Jugements civils, procès-verbaux (appositions et levées de scellés, conseils de famille, nomination tuteur, ventes mobilières, serments d'experts, dépôts de statuts de société), comparutions volontaires, affaires électorales (1904) et douanières (confiscation marchandises)

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