1649-1944
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Fonds de la commune à la caisse des dépôts et consignations : compte (1820). Emprunts : arrêté préfectoral (1901), contrat de prêt (1905).
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