2291W1-145
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
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Présentation du contenu
Typologie documentaire : comptes rendus de réunions et arrêtés de composition des CLIS ou des CLIC, dossiers techniques des pétitionnaires, avis des services de l’État compétents, avis des communes, arrêtés préfectoraux correspondant à différents cas de figure (autorisation d’exploiter, prescriptions complémentaires, mise en demeure, changement d’exploitant, cessation d’exploiter).
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Présentation du contenu
Rapport annuel d’information (site exploité par la société SITA).
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