Aide à la recherche

2084W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2084W1-242

Date

1960-2005

Importance matérielle

24,10 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 7 novembre 2011

Présentation du contenu

Les références se terminant par TGI qui figurent ci-dessous sont les références des documents dans les circulaires interministérielles du 10 septembre 2003 sur la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et du 30 juin 2009 la modifiant.

Cote/Cotes extrêmes

2084W126-2084W128

Date

1972-1992

Présentation du contenu

060 TGI Répertoire général de l’instruction

Cote/Cotes extrêmes

2084W127-128

Date

1980-1992

Cabinet 1

Cote/Cotes extrêmes

2084W127

Date

1980-1992

Présentation du contenu

17 avril 1980-26 août 1992.