1923

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

Présentation du contenu

Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe correctionnel

Date

1792-1959

Jugements correctionnels ordinaires

Date

an IV-1958

1923-1939

Cote/Cotes extrêmes

U7115-U7133

Cote/Cotes extrêmes

U7115

Date

1923

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