Versement du 30 décembre 2008

Aides allouées sur des fonds nationaux (XIème contrat de plan État Région 1994-1999) ou européens (programme 5 b) aux investissements matériels (modernisation et mise en conformité de l'appareil productif, etc.) et immatériels (aides au développement de projet, au recrutement de cadres, etc.).

Typologie documentaire : demandes d'aide, conventions, arrêtés préfectoraux, notificatiosn d'attribution de financement, subdélégations d'autorisation de programme individualisée, certificats de paiements, rapports de contrôle.

Mode d'écahntillonnage : conservation de 10 % des dossiers, dont des dossiers signalés comme particulièrement importants par le service, en respectant la proportion de représentativité de chaque département.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr