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MS Manuscrits (MS1-100)
La cote MS1 a d'abord été intégrée au fonds de l'abbaye de Saint-Claude (Jura), sous la cote 7H9. En 2025, ce document a été cédé aux Archives départementales du Jura pour intégration au fonds de Saint-Claude conservé par ce service.
Recueil sur les juridictions de mairies et autres seigneuriales, prévostés roiales, etc., en concours ou prévention avec les bailliages royaux
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Folio 12 : Arrêt de règlement du parlement de Besançon entre les prévôtés royales et le bailliage de Vesoul.
Folio 60 : Patentes de Louis XV sur les juridictions de l'abbaye de Lure (impimées).
Folio 92 : Érection de la mairie de Lons-le-Saunier.
Folio 108 : Chartes de franchises de Poligny.
Folio 118 : Patentes concédant la haute justice à la mairie de Poligny.
Folio 161 : Érection de la mairie d'Arbois.
Folio 189 : Chartes de commune de Dole.
