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4U23 Justice de Paix de Quingey

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Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-116

Date

an X - 1965

Origine

Justice de paix de Quingey

Mode de classement

Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur état

Autres données descriptives

Classement effectué par Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U23/10-92

Date

an X-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U23/72-82

Date

an XI-1959

Règlements d’ateliers

Cote/Cotes extrêmes

4U23/80

Date

1932-1946

Présentation du contenu

Règlements d'ateliers des établissements : Hory, maçonnerie (Paris, 1932), des Usines métallurgiques d’Arc-et-Senans (1933), de la Société lorraine des aciéries de Rombas, usine de Chenecey (1946) ; conventions collectives de travail: Groupement des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Doubs (1936), Industries horlogères et ouvriers horlogers de Besançon (1936), Syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics du département du Doubs (1936), Etablissements R. Caron Paillard et Cie (Arc-et-Senans, 1937) ; contrat collectif de travail : Chambre syndicale de la boulangerie du Doubs (1937).