Registre d’enregistrement des décrets de l’Assemblée nationale

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Archives communales déposées d'Orchamps-Vennes

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Archives communales déposées d'Orchamps-Vennes

Date

1661-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3,1

Documents postérieurs à 1790

A Lois et actes du pouvoir central

Cote/Cotes extrêmes

EAC5540A1

Date

1790

Registre d’enregistrement des décrets de l’Assemblée nationale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5540A1

Date

1790

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