Magistrats

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

Présentation du contenu

Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Parquet

Date

an IV-1962

Personnel et officiers ministériels

Date

1766-1958

Nominations

Cote/Cotes extrêmes

U8662-U8665

Date

1800-1938

Magistrats

Cote/Cotes extrêmes

U8662

Date

1801-1938

Présentation du contenu

Concerne essentiellement des juges de paix.

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