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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 2001-2015

Cote/Cotes extrêmes

1946W65

Présentation du contenu

Vaux-et Chantegrue - Malpas. - Lotissement communal, lieu-dit Vie de Vaux et Pré Jean" (02-09-1977).

Audincourt. - Divers propriétaires. - lieux-dits "Champs Montants" "rue des Carrons" (19-08-1977).

Thise. - Propriété Bougeot Louis et Paul, lieu-dit "A Sourbier" (19-08-1977).

Ecole-Valentin. - Propriété des héritiers Boillon, lieux-dits "Aux Crayes", "Sous le Bois" (19-08-1977).

Laire. - Lotissement simplifié, propriété des époux Schori, lieu-dit "Aux Chênes" (29-08-1977, 27-09-1978).

Guyans-Vennes. - Lotissement communal, lieux-dits "Les Mémots" (19-12-1977, 30-12-1980).

Mamirolle. - Lotissement communal, lieux-dits "Aux Villages", aux Terreaux, Champ de la Pierre" (17-11-1977, 22-03-1979).

Pontarlier. - Lotissement communal "Fin de Sel" (15-09-1977).

Solemont. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Plain du Mont" (19-09-1977).

Auxon-Dessous. - Propriété de la S.C.I. "Les Vergers", lieu-dit "A. Netery" (25-10-1977, 12-02-1982).

Séchin. - Propriété des époux Grandperrin, lieu-dit "Combe Grappin" (26-09-1977).

Arc-et-Senans. - Propriété de la Société Anonyme "Les Laminoirs du Val d'Amour", lieux-dits "Chaillolet", "Village de Senans" (21-09-1977).

Blamont. - Divers propriétaires, lieu-dit "Les champs des Pommerots" (30-09-1977).

Vercel. - Propriété communal, lieu-dit "Aux Noyers du Nord" (pas d'arrêté).

Bondeval. - Propriété des époux Munnier et Dalphin, lieux-dits "Sur Côte Arnod, "Moulin Chazal" (15-09-1977).