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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1174-1190

Cote/Cotes extrêmes

1946W31

Présentation du contenu

Villers-le-Lac. - Lotissement communal (extension), lieu-dit "Mont Genevrier" (26-08-1970, 26-12-1972).

Audincourt. - Propriété de la société anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieu-dit- "Sous les Vignes", 2ème tranche, secteur C (07-08-1970, 13-04-1971).

Blamont. - Lotissement communal simplifié, lieu-dit "Champs de la Barrière" (02-09-1970).

Montbéliard et Grand-Charmont. - Lotissement Jardins, propriété de la société anonyme d'H.L.M. du C.R.L., lieux-dits "Vignes de la Chaux", "le Parc", "Grand Giboulon" (08-08-1970).

Reugney. - Lotissement communal, lieu-dit "Ala Vie de Chantrans" (18-08-1970).

Châtillon-le-Duc. - Propriété de M. Rogyer et M; Grandmottet", lieu-dit "Les Chaneys" (15-09-1970, 30-08-1972).

Noironte. - Propriété d'e la Société Civile Particulière "Le Groupement des Entreprises Copropriétaires, lieu-dit "Fa de Grange" (15-09-1970).

Voujeaucourt. - Propriété de Mmes Vurpillot Denise et Goguel Henriette, lieu-dit "Les Carrons" (23-09-1970, 16-11-1970).

Bart. - Propriété des époux Bourlier, lieu-dit "Les Fiqs" (17-09-1970).

Franois. - Propriété des époux Rouillier, lieu-dit "Userold" (24-09-1970).

Fesches-le-Châtel. - Propriété de la Société Immobilière de Fesches-le-Châtel, lieu-dit "Les Boulottes" (Maroc) (30-09-1970, 23-12-1970).

Fesches-le-Châtel. - Propriété de la Société Immobilière de Fesches-le-Châtel, lieu-dit "Les Boulogges Congo) (30-09-1970, 23-12-1970).

Vyt-lès-Belvoir. - Lotissement communal, lieu-dit "Sous les Essarts" (08-10-1970, 26-04-1971).