Du 26 novembre 1940 au 31 décembre 1955

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Q Domaines. Enregistrement. Hypothèques

Hypothèques

Date

an VII-1955

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Conservation des Hypothèques de Montbéliard

Date

an VII-1955

Registres de formalité

Date

an VII-1955

Registres des transcriptions

Date

an VII-1955

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les registres des transcriptions sont conservés intégralement.

Du 26 novembre 1940 au 31 décembre 1955

Cote/Cotes extrêmes

4Q3/242-492

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