1418-1970
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès contre la commune de Bremondans.
A noter que les communes d'Amans et Leugney ont été progressivement absorbés par Bremondans au cours des XVIIIe et XIXe siècles.
Documents séparés
Début de ce procès : voir EAC5739DD12
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