1750W1-135
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 19 décembre 2006
Présentation du contenu
Administration des droits des sols.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dossiers de plus de 5 ans.
Conservation et versement de la totalité des permis signés au nom de l'Etat ; conservation et versement de tous les permis signés au nom de la commune pour les 2 communes de Marchaux et de Saône ; tri dans les permis signés au nom de la commune pour les autres communes (dossiers sélectionnés en fonction de leur contenu : grands ensembles d’habitation, bâtiments publics, intérêt architectural ou technique particulier, situation en zone de risque ou à proximité d’une zone d’intérêt écologique ou patrimonial).
Mode de classement
Classement alphabétique par commune, puis dans l’ordre chronologique.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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