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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Typologie la plus fréquente : devis, procès-verbaux d’adjudication et de réception des travaux.
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Chemin n°2 de Pelousey à Champagney, rectification (1925). Chemin n°4, achèvement (1847). Chemin n°5, de Pelousey à Pouilley-les-Vignes, raccordement avec la route départementale n°17 (1868) ; réparations (1857). Chemin n°11 de Pelousey à Miserey, construction et classement (1889-1890). Chemin d’intérêt commun n°41, rectification (1878). Chemin des Vagères, réparations (1818). Chemin de Chaucenne à Noironte, réparation (1844). Chemin d’intérêt commun reliant la route départementale n°17 et la route impériale n°67, création (1868).
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