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Archives communales déposées de Bonnal

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Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467M2-EAC3467M3

Date

1834-1917

Presbytère

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467M3

Date

1834-1917

Présentation du contenu

Acquisition d'une maison pour servir de presbytère : plans de situation (1834, 1843), plans de maison (1835, 1843), déclarations des propriétaires (1835, 1843), procès-verbal d'estimation (1843). Acquisition par la commune de Bonnal de la propriété du presbytère licitée entre Bonnal et Tressandans : plan, procès-verbal de mesurage et d'estimation, arrêté préfectoral d'autorisation, correspondance (1908-1909, 1912). Réparations à la charpente du presbytère : devis (1917)

Documents séparés

Voir aussi EAC3767L5