Archives communales déposées de Cessey

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Date

1626-1937

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC4609Q1

Date

1861-1937

Présentation du contenu

Assistance médicale gratuite : liste des indigents admissibles (1861). Secours médicaux, nomination du docteur Maréchal (1876). Commission administrative du bureau d'assistance, nomination de deux délégués (1904). Individus privés de ressources : état nominatif (1937).