Organisation.

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1505W Bureau des élections

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1505W Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

1505W1-28

Date

1993-1995

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 22 mars 2000

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés collectivités

Bureau des élections

Élections européennes

Cote/Cotes extrêmes

1505W1-3

Date

1994

Organisation.

Cote/Cotes extrêmes

1505W1

Présentation du contenu

Commissions : de recensement des votes, de contrôle des opérations de votes, de propagande et de fixation des tarifs d'impression et d'affichage. Imprimés et affiches. Règlement des dépenses.

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