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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieux-dits La Baulme et Dessous la Baulme

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD74

Date

lundi 19 avril 1571

Présentation du contenu

Deux portions de communaux situées aux lieudits La Baulme et Dessous la Baulme, l'une contenant pour faire 4 ouvriers de vigne, l'autre contenant pour faire 5 ouvriers de vigne, pour Claude et Huguenin Pavillard, frères, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 10 blancs payables le jour de la fête de la Circoncision et la somme de 99 francs pour droit d'entrage.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, 55x10,5 cm.

Fait à Vuillafans le 19 avril 1571