1957-1959

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1314W Tribunal de grande instance de Besançon

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1314W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1314W1-264

Date

1941-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versé le 22 avril 1991

Présentation du contenu

Répertoire numérique d'un fonds du tribunal pour enfants versé par le tribunal de grande instance de Besançon.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers de déchéance des droits de puissance paternelle

Cote/Cotes extrêmes

1314W257-1314W264

Date

1941-1963

1957-1959

Cote/Cotes extrêmes

1314W263

Date

1957-1959

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