Justice de l’abbaye

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53H Abbaye Notre-Dame d'Acey

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53H Abbaye Notre-Dame d'Acey

Cote/Cotes extrêmes

53H1-53H15

Date

1137-1791

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Justice de l’abbaye

Cote/Cotes extrêmes

53H15

Date

1747-1748

Présentation du contenu

Etat des jugements (3 pièces papier).

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