1972-1975

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1202W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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1202W Tribunal de grande instance de Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

1202W1-963

Date

1836-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard / Parquet

Modalités d'entrées

Versement du 3 mai 1989.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Sommier chronologique des affaires concernant des mineurs

Cote/Cotes extrêmes

1202W900-1202W901

Date

1972-1978

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1972-1975

Cote/Cotes extrêmes

1202W900

Date

1972-1975

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