1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Présentation du contenu
Du fait de la proximité de Myon avec Salins, ses bois communaux furent en grande partie affectés aux salines. La Réformation des bois affectés aux salines fut créée en 1724. Les documents postérieurs à cette date ont été regroupés sous la cote DD17.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès contre Estienne Dampnon, de Myon, acquéreur de coupes de bois et censé de ce fait payer certaines rentes dues par la communauté au seigneur (1630-1634), puis contre son fils, Ferdinand Dampnon, pour le même objet et pour la propriété de certains arpents du bois des Planches (1645-1653).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.