Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rente au profit d’Etienne Petitjean, dit Paris : constitution (1634), portant cession (1683). Rente de 1636 : fragment de la constitution (1636). Rente constituée en 1636 au profit de Mathey Bonnot, de Villerschief, puis cédée au couvent de Saint-François, à Dole, acquittement : pièce de procédure contre Richard Maldiney, de Belvoir (1657). Rente au profit de Nicolas Devillers, de Laviron : constitution (1674). Rente due à Jean Baptiste Ligier, curé de Mont-de-Villers : pièce de procédure (1688), cession de la rente par ses héritiers (1714). Remboursement des rentes constituées pour le logement et l’entretien des troupes en 1636 et 1637, procès contre Jean Baron, de Vercel, et Simon Trouillot, procureurs de la communauté (1660-1662).
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