Archives communales déposées de Vellerot-lès-Vercel

Déplier tous les niveaux

Date

1418-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,90 mètres linéaires

Rentes sur la communauté

Cote/Cotes extrêmes

EAC5737CC10

Date

1634-1714

Présentation du contenu

Rente au profit d’Etienne Petitjean, dit Paris : constitution (1634), portant cession (1683). Rente de 1636 : fragment de la constitution (1636). Rente constituée en 1636 au profit de Mathey Bonnot, de Villerschief, puis cédée au couvent de Saint-François, à Dole, acquittement : pièce de procédure contre Richard Maldiney, de Belvoir (1657). Rente au profit de Nicolas Devillers, de Laviron : constitution (1674). Rente due à Jean Baptiste Ligier, curé de Mont-de-Villers : pièce de procédure (1688), cession de la rente par ses héritiers (1714). Remboursement des rentes constituées pour le logement et l’entretien des troupes en 1636 et 1637, procès contre Jean Baron, de Vercel, et Simon Trouillot, procureurs de la communauté (1660-1662).