1860-1864

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4U26 Justice de paix du Russey

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4U26 Justice de paix du Russey

Cote/Cotes extrêmes

4U26/1-97

Date

an XI-1959

Origine

Justice de paix du Russey

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-63

Date

an XI-1959

Jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U26/23-37

Date

1833-1957

Présentation du contenu

Accidents du travail, assistance judiciaire, assurances sociales, jugements civils proprement dits, condamnations par défaut, jugements électoraux, jugements prud'homaux, saisies arrêts

1860-1864

Cote/Cotes extrêmes

4U26/27

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