La Loi municipale, commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes, par Léon Morgand,... 4e édition, revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence

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La Loi municipale, commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes, par Léon Morgand,... 4e édition, revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence

Cote/Cotes extrêmes

II66/1-2

Mention de responsabilité

Morgand, Léon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Berger-Levrault

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