Tome I

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1484W Tribunal de grande Instance de Besançon

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1484W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1484W1-157

Date

1913-1992

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 2 juin 1999

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossier Lip, Ste Electra, Lux et autres

Cote/Cotes extrêmes

1484W145-157

Date

1966-1982

Dossier d'instruction

Cote/Cotes extrêmes

1484W147-148

Date

1976-1982

Présentation du contenu

Pièces de fond ayant abouti au jugement du 16 juin 1982 contre Lux, Lip, Vidal.

Tome I

Cote/Cotes extrêmes

1484W147

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