2291W1-145
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Typologie documentaire : arrêtés préfectoraux d’agrément ou de renouvellement d’agrément, arrêtés de prescriptions complémentaires, dossiers de demande d’agrément des pétitionnaires, rapports d’activités des exploitants, avis de la DRIRE.
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Mode de classement
Récépissés d’enregistrement des déclarations, fiches d’identification des entreprises, photocopies des diplômes, certificats de capacité professionnelle et listes du matériel en leur possession, accords de la commission de contrôle.
Classement dans l’ordre alphabétique des communes sur le territoire desquelles les sites sont implantés.
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