Groupements professionnels agricoles

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1222W Préfecture du Doubs

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1222W Préfecture du Doubs

Cote/Cotes extrêmes

1222W1-140

Date

1983-1989

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de l'Administration générale et de la Réglementation / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 13 novembre 1989

Retraitement en 2020

Élections de la Chambre d'agriculture

Cote/Cotes extrêmes

1222W70-115

Date

1989

Listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

1222W70-82

Groupements professionnels agricoles

Cote/Cotes extrêmes

1222W82

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Collèges 5A, 5B, 5C, 5D, 5E.

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