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Archives communales déposées de Fertans

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Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Moulins et usines

Cote/Cotes extrêmes

EAC5459O11

Date

1843-1872

Présentation du contenu

Usine Girardet. - Règlement d’eau : correspondance (1843-1844). Usine Gillard, Caire et Maréchal. - Régularisation de l’existence d’ateliers industriels : lettre du préfet (1851). Usine Barbier. - Règlement d’eau : correspondance, arrêté préfectoral de mise en demeure (1851-1852), procès-verbal de récolement, arrêté préfectoral (1871-1872). Etat des pertes subies lors d’une inondation (s. d.).