Contre Jean François Jacoulet, propriétaire de moulin à Avanne, pour anticipation sur la place communale entourant la fontaine (1838-1839). Contre Jean Baptiste Munier, propriétaire de moulin à Avanne, pour droit de passage remis en cause par la construction d'un lavoir, sur un terrain allant de la fontaine à la rivière (1839), et pour anticipation sur la place communale entourant la fontaine (1840). Contre Louis Grosperrin, opposé au passage des tuyaux de la fontaine dans son jardin et à l'ouverture d'une brèche dans un mur fermant un sentier rural public : extrait des arrêtés du conseil de préfecture (1877Contre le sieur Bredillot, débitant de boissons à Avanne, pour inondation de sa cave causée par des travaux communaux à la fontaine et au réservoir : extraits des arrêtés du conseil de préfecture (1881). Jean Baptiste Munier : voir aussi EAC4799N1, EAC4799O6.