Bureau de l'Enregistrement de Baume-les-Dames

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Date

1755-1969

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Baume-les-Dames est créé en 1791 à la suite du bureau du contrôle des actes. À l'origine, son ressort s'étend sur les communes des cantons révolutionnaires de Baume et de Passavant et sur une partie de ceux de Clerval, de Pierrefontaine-les-Varans, de Vercel et de Verne.

À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est constitué par les communes du nouveau canton de Baume créé en 1801.

Au cours du XXe siècle, il reçoit les ressorts des bureaux supprimés de Roulans (1927) et de Rougemont (1934).

En 1962, il est supprimé et rattaché à Besançon.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

76Q entré dans les années 1990, retraité en 2019.

Présentation du contenu

Compilation des documents référencés 4Q, 32Q et 76Q.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En août 2022, les registres de formalités concernant les actes judiciaires et les actes extrajudiciaires ont été éliminés. Cela concerne l'ensemble du versement 3Q (1792-1933) et les registres référencés 32Q297 et 32Q298 (1931-1939).

Documents séparés

Voir sous-série Q continu : Q1347 - Q1475 et Q1481 (registre indûment attribué au bureau de Clerval).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1790-1962

Date

1790-1959

Présentation du contenu

Actes passés devant les notaires, les autorités administratives et les établissements publics ; à partir de 1954, les actes ne sont plus décrits un à un et il n'est plus fait mention que des bordereaux de présentation par les notaires.

Date

1899-1959

Présentation du contenu

Le volume 32Q88 n'existe pas.

29 octobre 1906-24 juin 1907

Cote/Cotes extrêmes

32Q14

Date

1906-1907