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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1812-1919

Cote/Cotes extrêmes

EAC2124K1

Date

1881-1919

Présentation du contenu

Listes électeurs de la Chambre et Tribunal de commerce de Besançon

Conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

EAC2124K2

Date

1812-1919

Présentation du contenu

Procès-verbaux d'élection d'un membre du conseil municipal et nomination (1812-1919) ; procès-verbal d'élection d'un membre de la chambre des députés ; démission du maire (1822)