A compter du 1er janvier 2009 la DRAF est devenue Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Franche-Comté (DRAAF).

Versement réalisé le 14 avril 2009

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers individuels : statuts, règlements intérieur, technique et sanitaire, arrêtés préfectoraux d’agrément des sociétés coopératives, arrêtés ministériels de reconnaissance des groupements de producteurs, conventions, procès verbaux d’assemblées générales et de conseils d’administration, extraits du registre du commerce et des sociétés, rapport général du commissaire aux comptes, comptes rendus de contrôle, comptes rendus annuels d’activité, correspondance, notes, listes du personnel, listes des sociétaires, coupures de presse.