1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Construction : actes de ventes pour le chemin n°1 des Grangettes à Pontarlier, le chemin n°2 des Grangettes à Malpas, le chemin n°3 des Grangettes à Malpas, le chemin n°4 de la Planée à Malpas.
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