Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué le 11 août 2010
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation des dossiers d'un échantillon géographique de communes (échantillon de 55 communes du département établi avec les services de la DDAF).
Mode de classement
Classement dans l’ordre alphabétique des communes.
Cote/Cotes extrêmes
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