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4N Bâtiments et mobilier départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N169

Date

1778-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4N1-3

Date

an IX-1898

Propriétés départementales

Cote/Cotes extrêmes

4N1

Date

an IX-1844

Présentation du contenu

Bâtiments concédés par l’État à un service public dans le département : instructions (1814, 1828), états et tableaux des­criptifs ([1816], 1828), correspondance (1828). Bâtiments départementaux, recensement : instructions, états descriptifs, correspondance (1831-1834, 1838-1839, 1844) ; travaux : instructions, correspondance (an IX, 1806, 1811, 1812-1813). Frais de guérites devant les bâtiments départementaux : correspondance (1826).