Statistiques sur les juges de paix du ressort, parquet, correctionnel, instructions, conseil des prud’hommes, tribunaux paritaires des baux ruraux mineurs

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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Archives départementales du Doubs

Présentation du contenu

Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Parquet

Date

1818-1977

Généralités

Date

1894-1949

Présentation du contenu

Circulaires, instructions, statistiques.

Statistiques sur les juges de paix du ressort, parquet, correctionnel, instructions, conseil des prud’hommes, tribunaux paritaires des baux ruraux mineurs

Cote/Cotes extrêmes

U8101

Date

1937-1949

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