Legs, pièces annexes des comptes

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Archives communales déposées de Gonsans

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Archives communales déposées de Gonsans

Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Documents postérieurs à 1790

Q Assistance et prévoyance

Legs, pièces annexes des comptes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5486Q6

Date

1804-1924

Présentation du contenu

Pièces annexes (1804-1924). Legs (1830-1845) Amodiation des terres du bureau de bienfaisance : baux (1851-1916).

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