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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

2590W

Cote/Cotes extrêmes

2590W

Date

1981-2014

Importance matérielle

11,50 ml, 133 article(s)

Origine

Délégation régionale au commerce et à l'artisanat

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/03/2020

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Organisation et fonctionnement de la délégation régionale (1985-2014). Secrétariat de commissions (1994-2014). Développement local du commerce et de l'artisanat (1981-2005). Développement de « branches » professionnelles (1984-2010). Aides aux chambres consulaires et associations du secteur du commerce et de l'artisanat (1988-2007). Études (1991-2006).

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