Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/02/2022
Présentation du contenu
Contrôle budgétaire et dotations. - Lettres d'observation (2007-2009). Fonds spécifique d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires (2013). Appui territorial. - Dossiers financés sur le Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) soldés en 2015. Suivi économique (2011-2016). Services au public (2008-2015). Électrification rurale (1970-1993). Dossiers financés au titre des Pôles d'excellence rurale (PER) entre 2006 et 2010. Dossiers financés sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soldés entre 2011 et 2017.
Autre instrument de recherche
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