Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1.31 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Participation du Crouzet aux frais de la paroisse : traité entre Sainte-Anne et Le Crouzet (1509).
Emplacement de l’église à reconstruire et participation aux frais de reconstruction : procès entre Sainte-Anne et Le Crouzet (1679-1686) ; requête du Crouzet pour rendre paroissiale l’église de Migette (1686).
Logement du curé : jugement de l’intendant (1735).
Droits fixes tombant à la charge des habitants de la grange de Migette : traité entre l’abbaye de Migette et la paroisse (1739-1740).
Dette des habitants du Crouzet envers le curé, saisie sur les biens de l’échevin (1742).
Refus de reconnaissance de l’église de Sainte-Anne comme église paroissiale par les habitants du Crouzet (1779).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.