Archives communales déposées de Crouzet-Migette

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Date

1494-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1.31 ml

Paroisse de Sainte-Agnès [Sainte-Anne]

Cote/Cotes extrêmes

EAC77GG1

Date

1509-1779

Présentation du contenu

Participation du Crouzet aux frais de la paroisse : traité entre Sainte-Anne et Le Crouzet (1509).
Emplacement de l’église à reconstruire et participation aux frais de reconstruction : procès entre Sainte-Anne et Le Crouzet (1679-1686) ; requête du Crouzet pour rendre paroissiale l’église de Migette (1686).
Logement du curé : jugement de l’intendant (1735).
Droits fixes tombant à la charge des habitants de la grange de Migette : traité entre l’abbaye de Migette et la paroisse (1739-1740).
Dette des habitants du Crouzet envers le curé, saisie sur les biens de l’échevin (1742).
Refus de reconnaissance de l’église de Sainte-Anne comme église paroissiale par les habitants du Crouzet (1779).