1626-1922
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptes d’échevins (1777-1787). Déclaration faites, par les commis et échevins de Bonnétage, des impositions ordinaires, charges locales, droits seigneuriaux et amendes encourues devant la justice de Châteauneuf par des particuliers, payés pendant l’année 1788 (1788).
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