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4U15 Justice de paix de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U15/45-62

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Statuts, déclarations, modifications, dissolutions

1891-1936

Cote/Cotes extrêmes

4U15/46

Présentation du contenu

Ville de Belfort (succursale dans le canton de Montbéliard): Etablissements Borel (1936) ; Etablissements G. Gautier fils (1935), société Grand Garage Central (1928), société Meyer frères et Cie (1904).
Commune de Bethoncourt : Oulevay frères et Sander (1898).
Commune de Beutal : société Luetey frères (1911).
Commune de Dessandans : Fromagerie de Dessandans (1891).
Ville de Dijon (succursale dans le canton de Montbéliard) : Société Vemann frères (1920).
Ville d'Epinal (succursale dans le canton de Montbéliard) : Société Geistodt Kiener et Cie .
Commune de Jussey : Société Garnier et Cie (1914).
Commune de L'IslesurleDoubs : Société Le retour à la Terre (1928).
Commune de LevalloisPerret (succursale dans le canton de Montbéliard) : Société Les automobiles et cycles Peugeot (1921).
Commune de Lougres : Fabrication de meubles Marche et Bourquin (1930).
Ville de Lyon (succursale dans le canton de Montbéliard) : Crédit Lyonnais (1935).