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Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice

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Archives communales déposées de Cour-Saint Maurice

Date

1558-1912

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contribution, administrations financières

Contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5329G2-EAC5329G4

Date

1806-1901

Patentes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5329G3

Date

1901

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