Cette liasse a été retrouvée par Patricia Guyard directrice des Archives départementales du Jura, dans le fonds privé du château d'Arlay (propriétaire Alain de Laguiche). Elle était cotée « Dommartin et Lièvremont, XII 8.

Conflit de juridiction sur Vuillecin entre Philiberte de Luxembourg et son fils Philibert de Chalon, prince d'Orange, seigneur de Dommartin et Lièvremont contre les officiers de la seigneurie de Joux, directe du comte de Bourgogne : copie des appointements aux assises du bailliage d'Aval siégeant à Pontarlier et aux assises du bailliage de Joux.