1729-1943
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Procès.
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Présentation du contenu
Concerne la délimitation entre des terrains communaux situés au lieu-dit « sous la Cote des Emboussoirs » et « les Monts » avec des propriétés appartenant au sieur Paimboeuf (1844-1853), la construction d’un pont de granges par le sieur Paimboeuf sur un terrain appartenant à la commune (1850-1852).
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Concerne plusieurs propriétaires
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