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MS Manuscrits (MS1-100)

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Forme du contenu

La cote MS1 a d'abord été intégrée au fonds de l'abbaye de Saint-Claude (Jura), sous la cote 7H9. En 2025, ce document a été cédé aux Archives départementales du Jura pour intégration au fonds de Saint-Claude conservé par ce service.

Formulaire de procédure d'un praticien Dolois

Cote/Cotes extrêmes

MS27

Date

XVIIe siècle

Complément du titre

Formulaire de procédure d'un praticien Dolois contenant des modèles de conclusions en nouvelleté, en revendication, en garde, etc., de requêtes de tout genre, d'oppositions, de demandes de bénéfices, etc.

Langue des unités documentaires

français

Type de présentation matérielle et importance matérielle

215 feuillets (le 212e est détaché)

Dimensions et unité de dimensions

266 × 180 mm

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Don de Mme veuve L. Jeannez.